Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
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EAN13
9782140151750
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le
monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également
une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier,
en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des
collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des
textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du
consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité.
Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de
libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La
prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être
un moyen supplémentaire au service de l'État.
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