- EAN13
- 9782140151750
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 17/06/2020
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Basile Mérand
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 53,00
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le
monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également
une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier,
en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des
collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des
textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du
consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité.
Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de
libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La
prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être
un moyen supplémentaire au service de l'État.
monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également
une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier,
en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des
collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des
textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du
consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité.
Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de
libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La
prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être
un moyen supplémentaire au service de l'État.
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