La liberté d'expression publicitaire

L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le
marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire
pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant
l'étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la
publicité commerciale, cette étude se penche sur le poids réel que pourrait
avoir la liberté d'expression dans un domaine aussi complexe que celui de la
publicité commerciale. L'enjeu est de savoir si l'extension de cet article à
ce domaine s'avère judicieuse. De l'étude des aboutissements de la
fondamentalisation du discours publicitaire sur le terrain de la liberté
d'expression publicitaire de l'émetteur, il apparaît que les risques de
marchandisation et de banalisation de la liberté d'expression sont très
présents. Afin de conjurer ces risques, une étude prospective menée sur le
terrain de la liberté de réception publicitaire était nécessaire et elle s'est
avérée fructueuse. Envisagée du point de vue de la réception, l'extension de
l'article 10§1 de la CEDH semble produire des effets juridiques susceptibles
de contribuer à la moralisation de la publicité commerciale.