- EAN13
- 9782140277467
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 09/09/2022
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)
Ivanne-Mara Koum Dissake
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 20,50
Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour
réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de
l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et
réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre que le financement
renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et
au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il
découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur
OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par
l'émission des obligations.
*[7e]: Septième
*[Dr]: Docteur
réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de
l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et
réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre que le financement
renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et
au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il
découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur
OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par
l'émission des obligations.
*[7e]: Septième
*[Dr]: Docteur
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