L'empire du matérialisme juridique sur le contrat, La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
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EAN13
9782140295003
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'empire du matérialisme juridique sur le contrat

La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et
la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre
que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives
de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est
devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion
qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière
du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer
le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision
adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive,
l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la
liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du
matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la
justice sur le contrat.
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