- EAN13
- 9782140295003
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 14/10/2022
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'empire du matérialisme juridique sur le contrat
La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Eric Gilardeau
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 32,00
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et
la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre
que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives
de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est
devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion
qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière
du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer
le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision
adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive,
l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la
liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du
matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la
justice sur le contrat.
la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre
que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives
de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est
devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion
qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière
du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer
le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision
adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive,
l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la
liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du
matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la
justice sur le contrat.
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