- EAN13
- 9782247052806
- ISBN
- 978-2-247-05280-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 23/02/2006
- Collection
- Regards sur la justice
- Nombre de pages
- 218
- Dimensions
- 21,8 x 12 cm
- Poids
- 244 g
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Stratégies judiciaires des entreprises - 1ère éd.
États de droits
De Claude Champaud, Didier Danet
Dalloz
Regards sur la justice
L'ouvrage qui s'adresse d'abord à des professionnels, distingue les stratégies entrepreneuriales pré-processuelles des stratégies de gestion du procès.Les premières visent ou bien à retarder et si possible à éviter le procès en utilisant des "boucliers judiciaires" tels que la création de sociétés "écran", ou bien à rechercher tout ce qui sur le plan juridique permettra à l'entreprise de se présenter en position de force dans les conditions les plus favorables possibles.Les secondes soutiennent le combat la plainte étant engagée : d'abord en essayant de provoquer l'extinction du contentieux en dehors de tout tribunal judiciaire, par une politique d'apaisement (négociation directe ou grace à des organisations professionnelles), par des pressions contentieuses (intimidations), ou par un arbitrage contractuel par des tiers.à défaut, en ayant recours à un tribunal judiciaire en utilisant trois cheminements, : tenter de faire prévaloir ses thèses en argumentant et en présentant des preuves, répondre par le silence ou par des artifices de retardement ou de fuite , instrumentaliser le droit le procès et la justice pour en tirer avantage.
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