- EAN13
- 9782111352308
- ISBN
- 978-2-11-135230-8
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2010-2011 / Sénat (673)
- Code dewey
- 353.52140944
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
673 - Rapport d'information sur l'influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
De France, Sénat, Commission des affaires sociales
Avec André Lardeux, Annie Jarraud-Vergnolle, Paul Blanc
Sénat
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