Les livres de la série « Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe »
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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006, Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du...Joël Hautebert, Sylvain SoleilÉditions juridiques et techniques
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Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques, Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 o...Joël Hautebert, Sylvain SoleilÉd. juridiques et techniques